J.O. Numéro 194 du 23 Août 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds


NOR : MESH0122127S



Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 28 février 2001, la demande présentée par M. Toullalan, directeur, visant à poursuivre l'exploitation, dans le cadre du régime commun défini à l'article L. 6122-1 du code de la santé publique, de l'appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire actuellement installé dans les locaux du centre hospitalier, 69, rue du Lieutenant-Colonel-Prudhon, à Argenteuil (Val-d'Oise), et autorisée le 1er février 1996 au titre de l'article L. 6122-17 du même code, est rejetée. L'autorisation du 1er février 1996 est confirmée.